Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Constructeurs d'Aquitaine et ses clients dans le cadre de la réalisation de travaux de construction et de rénovation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
2. Devis et commandes
Tout devis établi par Les Constructeurs d'Aquitaine a une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est définitive qu'après :
- Acceptation écrite du devis par le client
- Versement de l'acompte prévu
- Signature du contrat de construction ou de rénovation
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
- 30% à la signature du contrat
- 30% au démarrage des travaux
- 30% à mi-parcours des travaux
- 10% à la réception des travaux
4. Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques, des contraintes techniques ou administratives. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou pénalités sauf convention expresse.
5. Réception des travaux
La réception des travaux fait l'objet d'un procès-verbal signé par les deux parties. Les éventuelles réserves doivent être signalées lors de la réception et mentionnées dans le procès-verbal. Le client dispose d'un délai de 8 jours pour signaler les vices apparents non décelés lors de la réception.
6. Garanties
Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de parfait achèvement (1 an)
- Garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans)
- Garantie décennale (10 ans)
7. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées resteront acquises à titre d'indemnité.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d'exécution des travaux.